Mentions légales
1. Présentation du site.
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site www.hannayoga.fr doivent être informés de l’identité des personnes impliquées dans sa création et sa gestion.
Propriétaire : Hanna YOGA – 2 Place Tilleuls – 67170 Olwisheim
Créateur du site : Services-LSI
Responsable publication : M. SUD’IN Dmitry
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : M. SUD’IN Dmitry
Hébergeur : LWS SAS – 10 RUE PENTHIEVRE – 75008 PARIS
Crédits Photos : Hanna YOGA
Informations juridiques :
Forme juridique : Libéral – Entreprise Individuelle (EI)
SIRET : 83153748500011
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
En utilisant le site www.hannayoga.fr, vous acceptez pleinement les conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc recommandé aux utilisateurs du site de les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible en permanence, mais il peut être temporairement indisponible en raison de travaux de maintenance technique. Dans ce cas, Hanna YOGA fera de son mieux pour informer préalablement les utilisateurs des dates et heures d’intervention. Le site www.hannayoga.fr est régulièrement mis à jour par M. SUD’IN Dmitry. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, mais elles restent contraignantes pour l’utilisateur, qui est invité à les consulter régulièrement pour en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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6. Limitations de responsabilité.
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8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.hannayoga.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).